Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL158 Non soutenu
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« âgées d’au moins douze ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que cette mesure ne concerne pas que les adultes mais aussi les jeunes adolescents, à partir de 12 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.