Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS4 Non soutenu
M. Jean-François Eliaou LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« « démographiques », »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« sont insérés les mots : « , socio-économiques, de capacités d’accueil adapté » ; ».
Exposé sommaire
Cet article concerne les mineurs non accompagnés (MNA), qui sont pour la plupart étrangers et dont certains connaissent des conditions sanitaires et psychologiques difficiles.
Ainsi le critère de la capacité d’accueil adapté est primordial, a fortiori lorsque le projet de loi vise à restreindre au maximum les hébergements en hôtels ou structures hôtelières.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Aurore Bergé, Nicole Dubré-Chirat, Carole Grandjean, Sandrine Josso, Ludovic Mendes, Valérie Oppelt, Mireille Robert, Alain Tourret, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.