Amendement n° 1047 Adopté

M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 mai 2021· sort le 3 juin 2021

En clair

Résumé en cours…

Article 19 quater · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « personne titulaire » les mots : « personnes titulaires ».

Exposé sommaire

Rédactionnel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.