Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1046 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 mai 2021· sort le 3 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.