Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 177 Rejeté
M. Jean-François Eliaou LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· sort le 7 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du code du tourisme, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure, sans dérogation possible, l’hébergement de mineurs dans des hôtels.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Aurore Bergé, Anne Brugnera, Nicole Dubré-Chirat, Carole Grandjean, Sandrine Josso, Jean François Mbaye, Ludovic Mendes, Valérie Oppelt, Mireille Robert, Bruno Studer, Alain Tourret, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.