Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS5 Non soutenu
M. Jean-François Eliaou LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
relatif à la protection des enfants,
Dispositif
À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot :
« enfants »
le mot :
« mineurs ».
Exposé sommaire
Si tous les enfants sont des mineurs, tous les mineurs ne sont pas ou plus des enfants.
Pourtant ce texte s’adresse à tous les individus mineurs. Ainsi cet amendement vise à donner à ce projet de loi un titre plus en adéquation avec son contenu.
Cosignataires
Aurore Bergé, Nicole Dubré-Chirat, Carole Grandjean, Sandrine Josso, Ludovic Mendes, Valérie Oppelt, Mireille Robert, Alain Tourret, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.