Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 179 Non soutenu
M. Jean-François Eliaou LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« « démographiques », »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« sont insérés les mots : « , socio-économiques, de capacités d’accueil adapté » ; ».
Exposé sommaire
Cet article concerne les mineurs non accompagnés (MNA), qui sont pour la plupart étrangers et dont certains connaissent des conditions sanitaires et psychologiques difficiles.
Ainsi le critère de la capacité d’accueil adapté est primordial afin de les orienter vers le ou les départements qui pourront les accueillir dans les meilleures conditions.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Aurore Bergé, Anne Brugnera, Nicole Dubré-Chirat, Carole Grandjean, Sandrine Josso, Ludovic Mendes, Valérie Oppelt, Mireille Robert, Bruno Studer, Alain Tourret, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.