Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1056 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 3 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« diagnostiquée »,
insérer les mots :
« chez un fœtus issu d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.