Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS1 Rejeté
M. Jean-François Eliaou LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du code du tourisme, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure, sans dérogation possible, l’hébergement de mineurs dans des hôtels.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Aurore Bergé, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Carole Grandjean, Sandrine Josso, Ludovic Mendes, Valérie Oppelt, Mireille Robert, Alain Tourret, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.