M. Philippe Berta

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « soumis leur projet de recherche à déclaration à » les mots : « déclaré leur projet de recherche auprès de ».

À la dernière phrase de l’alinéa 37, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « à ».

À l’alinéa 32, substituer au mot : « donnés » le mot : « proposés ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l’ », le mot : « un ».

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ».

À la première phrase de l’article L. 6213‑2-1 du code de la santé publique, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

Après l’article L. 1131‑1‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1131‑1‑4 ainsi rédigé : «  Art. L. 1131‑1‑4 . – Le dépistage néonatal s’entend de celui des anomalies génétiques pouvant être responsables d’une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de co

Substituer à l’alinéa 14 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant d

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1412‑6 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et participent à l’actualisation des connaissances des professionnels de santé sur les évolutions en cours en ce domaine ». »

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser deux établissements parmi ceux autorisés par l’Agence de la biomédecine au titre de l’article L. 2131‑4 du code de la santé publique à étendre le diagnostic mentionné au même article à la numération des autosomes. Un décret

À l’alinéa 6, après les mots : « santé publique », insérer les mots : « et dans la première phrase de l’article L. 1134‑1 du même code ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « esthétiques ou de neuro-modulation », les mots : « ou sans finalité médicale ».

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « est réalisée avec », les mots : « ne peut être réalisée sans ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « santé », supprimer la fin de la phrase.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. L. 4001‑3 . – I. – Avant l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique, le professionnel de santé informe la personne de cette utilisation et des modalités d’action de ce traitement

À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots : « quand les finalités de l’examen sont », les mots : « lorsque l’examen poursuit des finalités ».

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32. III. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservat

À l’alinéa 9, après le mot : « alinéa » insérer les mots : « du II ».

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « le responsable du programme de recherche  ou ».

À l’alinéa 4, après le mot : « extra-embryonnaires », insérer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « extra-embryonnaires », insérer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle, ».

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « embryon » insérer les mots : « conçu in vitro »

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en place d’un plan de lutte contre l’infertilité. Ce rapport aborde notamment les recherches conduites sur les causes de l’infertilité ainsi la communication auprès du publ

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV  (nouveau) . – Le seizième alinéa de l’article L. 1123‑7 du code de la santé publique est complété par la référence : « et à l’article L. 1130‑5 ». »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à son bénéfice, la personne » les mots : « au bénéfice de la personne, celle-ci ».

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « le déclarent à » les mots : « en font la déclaration auprès de ».

À l’alinéa 13, après le mot : « publique » insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « son » le mot : « leur ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’il maintient » les mots : « s’ils maintiennent ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « répond » le mot : « répondent ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ceux-ci » les mots : « ces embryons ».

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « en application du même article L. 2151‑7 ».

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « l’avoir préalablement déclarée à » les mots : « avoir préalablement déclaré un protocole auprès de ».

I. — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 : « II. — Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait de... (le reste sans changement)  ». II. — En conséquence, à la fin de l’alinéa 30, substituer au signe : « , » le signe : « . » III. — En conséquence, supprimer l’al

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « en application du même article L. 2151‑6 ».

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « l’avoir préalablement déclarée à » les mots : « avoir préalablement déclaré un protocole auprès de ».

I. — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : « II. — Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait de... (le reste sans changement)  ». II. — En conséquence, à la fin de l’alinéa 25, substituer au signe : « , » le signe : « . » III. — En conséquence, supprimer l’al

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « en application du même article L. 2151‑7 ».

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « l’avoir préalablement déclarée à » les mots : « avoir préalablement déclaré le protocole auprès de ».

I. — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 : « II. — Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait de... ( le reste sans changement ) ». II. — En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer au signe : « , » le signe : « . » III. — En conséquence, supprimer l’a

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en application du même article L. 2151‑6 ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’avoir préalablement déclarée à » les mots : « avoir préalablement déclaré un protocole auprès de ».

I. — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « II. — Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait de... ( le reste sans changement ) » II. — En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au signe : « , » le signe : « . » III. — En conséquence, supprimer l’al

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux deuxième et troisième occurrence du mot : « du » les mots : « énoncés au ».

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux deuxième et troisième occurrences du mot : « du » les mots : « énoncés au ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « prévus » le mot : « énoncés ».

À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » les mots : « auprès de ».

À l’alinéa 3, après le mot : « et » insérer le mot : « qui ».