Amendement n° 2207 Adopté

M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 8 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019

En clair

Résumé en cours…

Article 16 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ceux-ci » les mots : « ces embryons ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.