Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2201 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 37, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.