Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2251 Sans sort
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 9 septembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« alinéa »
insérer les mots :
« du II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.