Amendement n° 2322 Adopté

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « est réalisée avec », les mots : « ne peut être réalisée sans ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « santé », supprimer la fin de la phrase.

Cet amendement a pour objet de préciser que l’adaptation des paramètres d’un traitement algorithmique de données massives pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique ne peut être réalisée sans l’intervention d’un professionnel de santé.