Amendement n° 2194 Sans sort

M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 8 septembre 2019· Retiré (Retiré après publication)

En clair

Résumé en cours…

Article 15 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux deuxième et troisième occurrence du mot : « du » les mots : « énoncés au ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.