Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2198 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.