Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2199 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« l’ »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.