Amendement n° 2210 Adopté

M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 8 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019

En clair

Résumé en cours…

Article 16 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « son » le mot : « leur ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.