Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2202 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« soumis leur projet de recherche à déclaration à »
les mots :
« déclaré leur projet de recherche auprès de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.