Amendement n° 2200 Adopté

M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 8 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019

En clair

Résumé en cours…

Article 15 · alinéa Alinéa 18

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « en application du même article L. 2151‑7 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.