Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2320 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 12 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :
« quand les finalités de l’examen sont »,
les mots :
« lorsque l’examen poursuit des finalités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.