Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2196 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 8 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’avoir préalablement déclarée à »
les mots :
« avoir préalablement déclaré un protocole auprès de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.