Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2227 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 8 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« le responsable du programme de recherche ou ».
Exposé sommaire
À la différence du médecin, le responsable du programme de recherche n’est pas détenteur de l’identité du patient. Il ne peut donc procéder à son information la découverte d’une information médicale concernant le patient. En revanche, il lui importe de prévenir le médecin détenteur de l’identité comme le prévoit déjà le texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.