Amendement n° 2212 Adopté

M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 8 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019

En clair

Résumé en cours…

Article 16 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « le déclarent à » les mots : « en font la déclaration auprès de ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.