M. Raphaël Gérard

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les violences de toute nature » les mots : « toutes formes de violences et de discriminations ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour toutes et tous ».

Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous, en particulier contre les violences sexuelles. »

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment ceux liés à l’identité de genre ».

Au onzième alinéa, après le mot : « personnes », insérer les mots : « notamment ceux liés à l’identité de genre ».

10° bis (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes. » ;

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article 332‑7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux deux précédents alinéas encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir, le cas éc

À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle, » insérer le signe et les mots : « , de leur identité de genre ».

Après le mot et le signe : « sport, » rédiger ainsi la fin de l’article : « les mots : « rappelant une idéologie raciste ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « haineux ou discriminatoires à l’encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre

Après le mot : « homophobes », insérer le signe et le mot : « , transphobes ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 332‑7 du code du sport, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou antisémite ». »

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 332‑17 du code du sport, les mots : « autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme » sont remplacés par les mots : « association mentionnée aux articles 48‑1, 48‑4, 48‑5 et 48‑6 de la loi du 29 ju

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 14°  (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également apporter un appui pour l’accompagnement des demandes d’accès aux origines personnelles pour les adoptions internationales réalisées dans les conditions fixées au présent article. » »

Rétablir l’article 11  quinquies dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 225‑15 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1°  (Supprimé) « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également apporter un appui pour l’accompagnement des

I. – Après la première phrase de l’alinéa ­6, insérer la phrase suivante : « La demande de permis d’aménager ne peut être instruite que si le maître d’ouvrage a fait appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour établir le projet architectural, paysager

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et les psychologues de l’éducation nationale » les mots : « , les psychologues de l’éducation nationale et, chaque fois que possible, les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ».

À la fin, substituer à la référence : « 222‑33‑2‑3 », les mots : « aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2‑2, ».

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article 15 de la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet relatif à l’obligation de formation des enseignants en

À la première phrase de l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sexistes », sont insérés les mots : « et les stéréotypes de genre ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :  « ainsi que les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures incluent un volet relatif au respect de l’identité de genre des élèves au sein de l’établissement. »

Au quatrième alinéa, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , les associations ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enseignants », les mots : « de l’éducation ».

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une information consacrée à la lutte contre tout type de discrimination est également dispensée à tout stade de la scolarité dans le cadre d’une société inclusive. »

Après les mots : « psychologues scolaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « , assistants sociaux et les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ».

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « 222‑33‑2‑3 », les mots : « aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2, ».

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article 15 de la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet relative à l’obligation de formation des enseignants e

À l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, après le mot :« sexistes », sont insérés les mots : « et les stéréotypes de genre ».

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis Après l’article L. 111‑2, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2‑1. – Les établissements d’enseignement scolaire et supérieurs publics et privés prennent les mesures appropriées afin de garantir le respect

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. »

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le financement par la sécurité sociale des dépenses de santé des détenus en perte d’autonomie depuis l’application du transfert de l’

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le financement par la sécurité sociale des dépenses de santé des détenus en perte d’autonomie depuis l’application du transfert de l’État vers la sécurité sociale d

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – La modification de la mention du sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’application des dispositions du présent article. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la création d’un « tarif plancher » pour l’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile et

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « revenus », insérer les mots : « qui proviennent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « précédents »,  insérer le mot : « et ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. »

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire des frais liés à la contracepti

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’étendre aux hommes transgenres la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire des frais liés

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – La modification de la mention du sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’application des dispositions du présent article. »