Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 18 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis AAA · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.