Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 106 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Marc Delatte, Jacqueline Dubois, Nicole Dubré-Chirat, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Sandra Marsaud, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.