Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° CL44 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 janvier 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Articles 11 quater à 11 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.