Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 8 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Albane Gaillot, Yannick Kerlogot, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.