Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 7 Rejeté
M. Raphaël Gérard LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et les psychologues de l’éducation nationale »
les mots :
« , les psychologues de l’éducation nationale et, chaque fois que possible, les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ».
Exposé sommaire
Conformément à l'article L.111-3 du code de l'éducation, les associations intervenant en milieu scolaire sont membres de la communauté éducative et contribuent à exercer les missions du service public de l'éducation.
Dans ce contexte, il est indispensable que les associations qui disposent d’une expertise précieuse en matière de lutte contre le harcèlement scolaire soient associées, quand cela est possible, à l'élaboration du projet d'école ou d'établissement en la matière.
Cosignataires
Anne Brugnera, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Albane Gaillot, Yannick Kerlogot, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.