ipolitiki
Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire

Amendement n° AC18 Tombé

M. Raphaël Gérard LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enseignants », les mots : « de l’éducation ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’élargir l’obligation de formation à la lutte contre le harcèlement scolaire à d’autres personnels de l’éducation qui sont membres de la communauté éducative et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements scolaires, en particulier les personnels encadrants. Le drame survenu à Lille en décembre 2020 a révélé un manque de formation chez certains conseillers principaux d’éducation dans la prise en charge des victimes de harcèlement scolaire.

Cosignataires

Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Jean-Louis Touraine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.