Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 36 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.