Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL337 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Marc Delatte, Nicole Dubré-Chirat, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Sandra Marsaud, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.