Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC84 Retiré
M. Raphaël Gérard LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 81
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au quatrième alinéa, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , les associations ».
Exposé sommaire
Les associations qui interviennent en milieu scolaire disposent d’une expertise précieuse qui peut être mis au profit de la réflexion engagée par les écoles et les établissements en matière de prévention du harcèlement scolaire.
Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.