M. Cédric Roussel

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérim

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les entraineurs et arbitres sont représentés » les mots : « Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décr

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser, avec l’accord du procureur de la République territorialement compétent ainsi que celui du représentant de l’État da

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 500 » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 640 » le nombre : « 400 » III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nom

Après l’alinéa 9, insérer les neuf alinéas suivants :  «  Art. L. 333‑2‑2 . La ligue professionnelle d’une fédération n’ayant pas cédé les droits d’exploitation audiovisuelle aux sociétés sportives dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 333‑1 peut, pour la commercialisation

À l’alinéa 7, substituer au mot :  « finals »  le mot :  « finaux ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :  « et » le signe :  « , ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « s’agissant des »  les mots : « pour les ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et des », les mots : « ni de ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 80 ».

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I er  du titre II du livre II du code du sport est ainsi modifié : 1° À l’article L. 221‑3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 221‑4, après le mot : « sportifs », sont insérés

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ».

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La société commerciale créée par la ligue professionnelle ne peut déléguer, transférer ou céder tout ou partie des activités qui lui sont confiées. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa du III de l’article L. 333‑10 du code du sport, la deuxième occurrence des mots : « l’autorité » est remplacée par les mots : « le président de l’autorité ou, en cas d’empêchement, tout membre du collège de l’autorité désigné pa

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’agissant des », les mots : « pour les ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ».

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : «  L. – Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif «  Art. 244 quater Z . – I. – Les entreprises imposées d’après leur bé

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’obligation »  les mots : « du manquement à l’obligation ».

L’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publie un rapport évaluant l’efficacité de la liste des évènements d’impo

L'article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé:  « Chaque année, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet aux commissions permanentes chargées des affaires culturelles du Pa

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er  septembre 2021, un rapport sur les conséquences d’une réduction du taux de TVA sur le secteur des loisirs sportifs marchands et des salles de sport.

I. – À la trente-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 91 844 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due con

I. – Au titre de 2021, pour chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre additionnelle, les pertes résultant de la suppression de la taxe d’habitation sont compensées par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Par dérogation à l’article L. 5212‑19 du

I. – La section XXIX de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigée : « XXIX « Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif » «  Art. 244 quater XI. – I. – Les entreprises imposées d’après leu

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er  septembre 2021, un rapport sur les conséquences d’une réduction du taux de TVA sur le secteur des loisirs sportifs marchands et des salles de sport.

I. – À la trente-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 91 844 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due con

I. – Au titre de 2021, pour chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre additionnelle, les pertes résultant de la suppression de la taxe d’habitation sont compensées par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Par dérogation à l’article L. 5212‑19 du

I. – La section XXIX de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigée : « XXIX « Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif  » «  Art. 244 quarter XI. – I. – Les entreprises imposées d’après

La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code du sport est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 333‑2, il est inséré un article L. 333‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 333‑2‑1 . – Les ligues professionnelles, créées en application de l’article L. 132‑1, peuvent, pour la commerciali

I. – Substituer aux mots : « Sa décision », les mots : « La décision du président ». II. – En conséquence, après le mot :  « site », insérer le mot :  « internet ».

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :  « de » le mot :  « des ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.