Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC134 Adopté
M. Cédric Roussel LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article introduit par le Sénat vise à autoriser l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes sportives, à des fins de sécurité.
Il ne semble toutefois pas possible d'entourer l’utilisation de ces instruments très intrusifs d’un niveau équivalent de garanties à celui prévu pour leur utilisation dans les aéroports, seul cas d’utilisation de cette technologie actuellement permis par la loi.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.