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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · ipolitiki

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 janvier 2020 → 20 juillet 2021Adopté

15 janvier 2020
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Laurent Saint-Martin
2 juin 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFR pour 2021
En commission : 240 amendements · 11 adoptés · 149 rejetés · 80 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 500 amendements · 28 adoptés · 299 rejetés · 173 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 juin 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
8 juin 2021
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11 juin 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 juin 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 juin 2021
DécisionAdopté
Scrutin n° 3821 sur l'ensembleAdopté
38 pour · 2 contre · 1 abst.
ordre du jour
20 juillet 2021
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)14 juin 2021 → 1 juillet 2021Modifié

2 juillet 2021 → 12 juillet 2021Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

2 juillet 2021
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : PLFR pour 2021
2 juillet 2021
Convocation d'une CMP
5 juillet 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Rapporteurs : Jean-François Husson, Laurent Saint-Martin
5 juillet 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
5 juillet 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
6 juillet 2021
Décision de la CMP

19 juillet 2021

19 juillet 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-953
Loi LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	233	6	168
LT	95	0	72
SOC	93	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
11/06/2021	3821	L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).	Adopté	38	2	1	0
11/06/2021	3817	L'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). · amendement	Rejeté	6	44	0	0