Amendement n° AC129 Adopté

Supprimer cet article.

Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Il pose toutefois des difficultés sérieuses qui nuiraient à sa bonne application. L’élargissement de la liste par la loi entraîne notamment le risque de son invalidation complète par les autorités européennes, qui examinent la conformité de la liste à la réglementation européenne de façon fine, évènement par évènement, et exigent une consultation auprès des éditeurs de service avant toute modification. Le Gouvernement a engagé des travaux de grande ampleur pour rénover la liste, et notamment une consultation publique, dont les conclusions devraient aboutir d’ici quelques mois. Il est donc proposé de supprimer l’article.