Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 401 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« Sa décision »,
les mots :
« La décision du président ».
II. – En conséquence, après le mot :
« site »,
insérer le mot :
« internet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.