M. Cédric Roussel

Les agents de sécurité ne sont pas habilités à contrôler l’identité des personnes qui se présentent aux abords des stades. C’est pourquoi prévoir la communication de la photographie des personnes interdites de stade permettrait de rendre effective leur interdiction de pénétrer dans les lieux. Avis défavorable.

L’amendement résulte d’un dialogue nourri, notamment avec Sacha Houlié, mais aussi avec les associations de supporteurs. Le montant de l’amende pour l’introduction de fumigènes sans autorisation inscrit dans le texte est trop élevé. Rappelons par exemple que griller un feu rouge est puni d’une amende de 135 euros. Nous proposons donc des montants plus raisonnables : 500 euros d’amende ou 400 euros si la somme est payée immédiatement. Il s’agit de réprimer sévèrement mais de manière équilibrée les usages non autorisés de fumigènes.Je l’ai dit, je crois que nous avons atteint un équilibre et que…

Cet amendement relève du même esprit que celui qui anime l’amendement no 117, sur lequel j’ai émis un avis défavorable. J’émets donc le même avis sur cet amendement.

L’amendement vise à mieux encadrer l’expérimentation de l’utilisation, sur autorisation du préfet, de fumigènes dans les stades. En commission, nous avons approuvé le principe d’une telle expérimentation. J’avais alors évoqué la possibilité de l’encadrer différemment. C’est ce que je vous propose avec cet amendement.

Je suis favorable à l’amende forfaitaire, qui me paraît indispensable, comme je suis favorable à l’encadrement de l’expérimentation des fumigènes que nous avons adopté en commission et que nous préciserons à nouveau dans cet hémicycle. Notre position établit un équilibre. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Je suis défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que celles que j’ai données en commission.

On a déjà eu cette discussion en commission ; on va donc refaire le match. Abaisser les exigences pesant sur les organisateurs à une obligation de moyens constituerait pour moi – et je pense que c’est aussi l’avis de la commission – une véritable régression, et ce d’autant plus que nous menons une politique de fermeté contre les violences dans les stades. Encore une fois, c’est le seul moyen de préserver la qualité du spectacle sportif – en tant que député niçois, je sais de quoi je parle. (Sourires.) Pour cela, il est essentiel que les organisateurs soient soumis à une obligation de résultat.…

Il faut bien distinguer l’interdiction commerciale, l’interdiction judiciaire et l’interdiction administrative. Avec l’interdiction commerciale, et contrairement aux deux autres types d’interdiction, aucune liberté fondamentale n’est en jeu. Il ne s’agit en effet pas d’empêcher les gens de se déplacer ou de les obliger à pointer au commissariat, mais de leur interdire d’entrer dans un stade le temps d’un match de football. Voilà qui justifie le moindre encadrement légal des interdictions commerciales de stade. L’ICS est une mesure complémentaire.Par ailleurs, depuis nos travaux en commission, …

Je remercie le Gouvernement car il s’agissait d’un amendement que je souhaitais déposer au nom de la commission et qui a été jugé irrecevable. Il prévoit bien de donner la possibilité de créer une société commerciale à toutes les ligues professionnelles et pas seulement aux ligues ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives – ce qui revenait à réserver cette possibilité aux seules ligues de football. Les garanties demeurent : accord plein et entier de la fédération sur le principe et les modalités concrètes de création de la société, exclusion des paris, redistribution des revenu…

Sur ce sujet, nous travaillons en tandem, monsieur Larive ! Nous avons débattu d’un amendement similaire en première lecture, dont j’étais l’auteur. C’est grâce au travail de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives que nous savons aujourd’hui combien il est nécessaire d’offrir aux ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale.La société commerciale est un outil juridique qui vise à améliorer la gestion et la commercialisation des droits de diffusion audiovisuelle.C’est également un outil qui permet de drainer les…

Oui, car il s’agit, en réalité, toujours du même sujet. Un rapport existe déjà : celui de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, présidée par Régis Juanico. Ses premières pages sont claires quant à la nécessité de travailler sur l’exposition d’un plus grand nombre de sports à la télévision. Je rappelle, par ailleurs, que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) publie régulièrement des enquêtes.Le problème est identifié et fait l’objet de nombreux travaux. Je vous invite à retirer l’amendement ; à …

Nous partageons votre préoccupation, monsieur Larive.

Nous sommes tous pour quelque chose dans ce nouvel élan. Une enquête publique a été diligentée par Mme la ministre de la culture, Roselyne Bachelot : ses premières conclusions devraient nous être présentées le 25 février. Une liste précise a été dressée et permettra, comme nous le souhaitons tous, d’élargir les événements sportifs d’importance majeure au sport féminin et au handisport.Telles sont les raisons pour lesquelles je ne suis pas favorable à votre amendement. J’ajoute, sur un plan plus technique, qu’inscrire l’actualisation de la liste dans la proposition de loi pourrait compromettre …

Je persiste et je signe, monsieur Larive : je suis tout à fait d’accord avec cet article sur le fond. Je l’ai même écrit dans le rapport de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives. Vous avez vous-même participé aux auditions de cette mission, vous le savez donc bien !Réjouissons-nous : quand des députés rédigent des rapports, ils veulent généralement qu’ils soient suivis d’effet. Sur le sujet qui nous occupe, les choses sont en marche ! (Sourires.)

Il vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l’amendement no 144. Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.

Le 19 mars 2021, il y a un an, nous votions à la quasi-unanimité, en première lecture, un texte important en faveur du sport. Au terme de cette première lecture, nous proposions des avancées significatives pour le modèle économique sportif, objet du titre III dont j’ai la responsabilité en tant que rapporteur. Je ne développerai pas toutes les dispositions mais reviendrai sur quelques évolutions.Je pense, tout d’abord, aux avancées en matière d’éthique, à travers le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Le fléau du trucage connaît malheureusement une prosp…

C’est l’évidence.

Les gyropodes, par exemple ?

À de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, j’ai proposé, avec mes collègues de la majorité présidentielle, plus spécifiquement du groupe d’études « Économie du sport », la création d’un crédit d’impôt « Esprit olympique 2024 » afin de soutenir le sponsoring pour l’année fiscale 2022 et pérenniser ce soutien financier au sport français jusqu’aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble des entreprises – grandes et surtout petites – les a contraintes à faire des choix budgétaires. Ces arbitrages se sont souvent opérés au d…

En toute humilité !

Ça ne nous étonne pas !

Ma question relative aux paris sportifs s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. J’y associe Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise, qui a effectué un travail d’alerte sur le sujet, ainsi que les membres des groupes d’étude sur le sport et l’économie du sport de notre assemblée.L’Euro 2020 de football a mis en lumière un phénomène qui se développe depuis plusieurs années et qui me préoccupe beaucoup : les paris sportifs à destination des jeunes. Plusieurs plateformes de paris en ligne visent directement notre jeunesse par le biais de campagnes de publicité …

La diffusion d’un certain nombre d’événements classés comme « événements d’importance majeure » (EIM) est encadrée par l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 qui dispose que les événements d’importance majeure « ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre. » Les conditions et la liste des événements concernés sont fixées dans un décret du 22 décembre 2004.L’amendement no 195 vise à instaurer une procédure parlementaire de con…

Chaque année, vous le savez, le streaming illégal sportif entraîne un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros pour la filière du sport professionnel. Pour y remédier, l’article 3 du projet de loi reprend l’idée consistant à créer une procédure inédite d’ordonnance dynamique, que j’avais inscrite dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée dans cet hémicycle le 19 mars dernier. Je vous en remercie, madame la ministre, et je ne peux que saluer cette solidarité entre la culture et le sport – cette convergence de luttes contre un fléau qui détrui…

Ma question porte sur l’indemnité de résidence des agents publics – qui constitue une part de leur rémunération –, plus particulièrement dans mon département des Alpes-Maritimes. Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont actuellement fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.Depuis de nombreuses années, le territoire des Alpes-Maritimes souffre d’un manque d’attractivité aupr…

Je demande le retrait de l’amendement no 2, car son contenu est repris dans mon amendement no 445. À défaut, mon avis sera défavorable.Je considère que le sous-amendement no 480 est satisfait : comme je l’ai expliqué, nous avons prévu une double validation – « ceinture et bretelles » – par la fédération.Quant à l’amendement no 363, il n’est pas conforme à la volonté qui nous anime, dans la mesure où il ne prévoit aucun encadrement des sociétés commerciales. J’en demande le retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.Enfin, je suis favorable au sous-amendement no 475.

À mon tour, je prendrai un peu de temps pour défendre mon amendement. Nous avons certes posé une première brique en commission, monsieur Minot, mais nous étions convenus que le travail méritait d’être poursuivi. Je suis en tout cas ravi de constater que la mesure est soutenue sur plusieurs bancs.Nous avons un même objectif : consolider le modèle de solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur. Ce modèle ne peut fonctionner que si le sport professionnel continue à vivre – c’est la base. Cela implique d’accompagner certaines évolutions.Deux fondements caractérisent le s…

Les amendements no 188 et no 212 relèvent du même esprit, qui est d’ailleurs celui de l’article 10 bis : favoriser l’exposition des manifestations sportives au plus grand nombre.Cependant, à ce stade, ces amendements sont contraires à la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, je ne vous apprends rien. Par ailleurs, même si je partage l’objectif, ne retenir que le service public me pose problème et serait, là encore, contraire au droit européen.De surcroît, les cases de programmation sur les chaînes du service public ne sont pas extensibles – nous l’avons malheureusement …

Le piratage est un fléau. Rappelons les chiffres, puisque nous avons la chance de disposer d’une étude de la HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, datant de décembre dernier : le manque à gagner lié au piratage sportif s’élève à plus de 100 millions d’euros ; pour mémoire, 7 % en moyenne du montant des droits de diffusion reviennent au sport amateur. Le visionnage illégal représente donc chaque année plusieurs millions d’euros de perte pour le secteur amateur.Avec l’article 10, nous proposons un dispositif de protection du modèle écono…

Il est rédactionnel, madame la présidente.