Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 400 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel concernant l'intitulé de la plateforme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.