Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC133 Adopté
M. Cédric Roussel LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.