Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC329 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.