M. Olivier Véran

Après le chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est rétabli un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine «  Art. L. 1338‑1 . – Un déc

Il est rétabli au Titre III du Livre III de la première partie du code de la santé publique un chapitre VI ainsi rédigé : Chapitre VI - Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine Article L. 1336-1 Un décret pris après avis du Haut Co

Le chapitre III du titre II du livre premier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 7123‑2, il est inséré un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1.  – L’exercice d’une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l’indice de

À l’alinéa 3, après le mot : « portables », insérer les mots : « , ainsi que ces écouteurs ou oreillettes, ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « sexuées » les mots : « selon le sexe ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 3232‑4‑1.  – Les campagnes mentionnées à l’article L. 3232‑3 encouragent l’activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, notamment la marche et le vélo. »

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour toutes les » les mots : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « dans les » les mots : « qu’aux ».

I. – Le II de la section I du chapitre IV du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 575 E ter ainsi rédigé : « Art. 575 E  ter. – Lorsque le chiffre d’affaires réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, au

À l’alinéa 4, substituer aux références : « L. 523‑1 et L. 531‑1 » les références : « L. 531‑1 et L. 532‑1 ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « mineur » le mot : « enfant ».

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux références : « , 2° et 3° » la référence : « à 3° ».

À l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer le mot : « ceux ».

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produits », insérer le signe : « , ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de chaque dépense » les mots : « des dépenses ».

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « permet de connaître » le mot : « indique ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « et » le mot : « ou ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « publicité » les mots : « propagande ou de publicité, ».

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 3512‑2 », insérer les mots : « et au deuxième alinéa de l'article L. 3512-3 ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminées » les mots : « est inclus dans le calcul des distances ».

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « en dessus » les mots : « au-dessus ».

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Ces distances ne peuvent être inférieures à : ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « les ».

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°  bis  Cimetières ; ».

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « quelconque ».

Après le mot : « département », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « détermine par arrêté les distances minimales entre les débits de tabac et les édifices suivants : ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Les dispositions du présent 1° ne s’appliquent pas aux publications diffusées ou accessibles en dehors du réseau professionnel ou ne comportant pas ... ( le reste sans changement ). »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 » sont remplacés par les mots : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons

À l’alinéa 15, substituer au mot : « dans » le mot : « d’ ».

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « au plus tard ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « à l’échelle » les mots : « au sein ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « identifiable particulier » les mots : « clairement identifiable ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « de son 1° » les mots : « du 1° de l’article L. 3511‑2‑3 du code de la santé publique ».

Compléter l’alinéa 12 par le mot : « humaine ».

À l’alinéa 12, substituer au mot : « et » le mot : « ou ».

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « À fumer ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « de fumée ».

Après le mot : « stimulants », supprimer la fin de l’alinéa 9.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « créant l’impression » les mots : « laissant entendre ».

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Dont les filtres, le papier, les capsules, le conditionnement ou tout autre composant contiennent du tabac, de la nicotine ou des arômes ; ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « celle et celui » les mots : « ceux ».

À la première phrase de l’alinéa 17, après la référence : « L. 1111‑5 », insérer les mots : « et à l’article L. 1111‑5‑1 ».

À l’alinéa 15, substituer au mot : « autotests » les mots : « dispositifs médicaux ».

À l’alinéa 11, substituer au mot : « habilités » le mot : « désignés ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la surdité » les mots : « des troubles de l’audition ».

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’en choisir une librement ».

À l’alinéa 12, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ».

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « dont le contenu est défini par un arrêté du ministre chargé de la santé fixant » les mots : « . Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’agriculture fixe ».

I. – Le présent article est applicable aux appareils émettant des rayonnements ultra-violets destinés à exercer une action sur la peau à des fins esthétiques, dénommés « appareils de bronzage ». II. – Il est interdit de mettre un appareil de bronzage à la disposition d'une personne âgée de moins d

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : «  En complément des tests d’ évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française  ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « la » les mots : « l’action de ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » les mots : « l’action de ».