Amendement n° 2042 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° Dont les filtres, le papier, les capsules, le conditionnement ou tout autre composant contiennent du tabac, de la nicotine ou des arômes ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.