Amendement n° 2057 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 septies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« quelconque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.