Amendement n° 2209 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« portables »,
insérer les mots :
« , ainsi que ces écouteurs ou oreillettes, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.