M. Olivier Véran

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Isère (1e circ.) · mandat terminé le 5 avril 2015

Né·e le 22 avril 1980 à Saint-Martin-d'Hères · Médecin neurologue hospitalier

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
10/03/2015	Écrite n°75472	réseaux d'éducation prioritaire ; politique de la ville ; dispositifs enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°73023	experts judiciaires ; fichier ADELI ; inscription ; réglementation justice	Justice	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°72942	démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 10/03/2015
09/12/2014	Écrite n°70671	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Budget	Répondu 27/01/2015
02/12/2014	Écrite n°70250	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Finances et comptes publics	Répondu 17/02/2015
28/10/2014	Écrite n°67488	majoration ; conséquences impôts locaux	Budget	Fin de mandat
14/10/2014	Écrite n°66051	assistants maternels ; simplifications chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/02/2015
23/09/2014	Écrite n°64388	missions ; financement consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 11/11/2014
26/08/2014	Écrite n°63280	endettement ; rapport ; préconisations établissements de santé	Affaires sociales	Répondu 18/11/2014
26/08/2014	Écrite n°63270	réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/11/2014
29/07/2014	Écrite n°61812	crème solaire ; utilisation enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
22/07/2014	Écrite n°61152	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 05/08/2014
22/07/2014	Écrite n°60963	seniors ; perspectives emploi	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 13/01/2015
22/07/2014	Écrite n°60904	répertoire des métiers ; champ d'application ; ongles artificiels commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 19/08/2014
27/05/2014	Écrite n°56100	invalidité ; statut ; réglementation enseignement supérieur : personnel	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 07/10/2014
20/05/2014	Écrite n°55817	rémunérations ; revendications professions de santé	Affaires sociales	Répondu 23/09/2014
29/04/2014	Écrite n°54554	parité ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 05/08/2014
22/04/2014	Écrite n°54407	restauration collective ; secteur médico-social ; conséquences TVA	Finances et comptes publics	Répondu 16/09/2014
15/04/2014	Écrite n°53706	montants collectés ; affectation impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 16/09/2014
11/03/2014	Écrite n°51590	contrats à durée indéterminée ; conditions d'accès enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 16/09/2014
04/02/2014	Écrite n°49037	trajets domicile-travail ; covoiturage ; incitation ; réglementation travail	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/02/2014	Écrite n°49023	aéronefs ; construction ; normes ; nuisances sonores transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 20/05/2014
04/02/2014	Écrite n°48902	zones de montagne ; soutien de l'État professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/09/2014
04/02/2014	Écrite n°48775	maîtrise d'oeuvre ; revendications logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 14/10/2014
19/11/2013	Orale n°391	charges de l'état civil ; financement ; répartition communes	Décentralisation	Répondu 20/11/2013
12/11/2013	Écrite n°42374	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
17/09/2013	Écrite n°37598	troubles de l'audition ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°34955	attachés de recherche clinique ; reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33050	distributeurs ; revendications automobiles et cycles	Redressement productif	Répondu 03/09/2013
23/07/2013	Écrite n°33002	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32943	contrat à durée indéterminée intermittent ; mise en oeuvre travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
02/07/2013	Écrite n°31230	éducation thérapeutique du patient santé	Personnes âgées et autonomie	Répondu 29/10/2013
02/07/2013	Écrite n°30971	régionalisation ; conséquences étrangers	Intérieur	Répondu 05/08/2014
11/06/2013	Écrite n°29190	représentation dans certains organismes retraites : généralités	Personnes âgées et autonomie	Répondu 27/08/2013
04/06/2013	Écrite n°28110	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 24/09/2013
21/05/2013	Écrite n°26999	étudiants santé	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25519	aides de l'État ; coordination entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/10/2014
23/04/2013	Écrite n°24560	fourrures consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/03/2014
16/04/2013	Écrite n°23969	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21079	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
12/03/2013	Écrite n°20928	aide à domicile ; avenant ; contenu travail	Personnes âgées et autonomie	Répondu 27/08/2013
12/03/2013	Écrite n°20846	attachés de recherche clinique ; reconnaissance de la profession professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°20464	prise en charge santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 09/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20421	attachés de recherche clinique ; reconnaissance de la profession professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Retrait à l'initiative de l'auteur
05/03/2013	Écrite n°20256	autistes ; perspectives handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/02/2013	Écrite n°18727	frais de gestion ; budget communal état civil	Justice	Répondu 13/08/2013
12/02/2013	Écrite n°18314	tatouages ; normes ; réglementation santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18293	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18135	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
12/02/2013	Écrite n°17970	ours polaire ; inscription traités et conventions	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/10/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.