Amendement n° 2069 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 undecies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer le mot :
« ceux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.