Amendement n° 2064 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 nonies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« publicité »
les mots :
« propagande ou de publicité, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.